Dans deux mois, le tarif administré du nucléaire historique prendra fin. Face à ce « virage libéral arrivé par accident », le gouvernement devra trancher : favoriser les investissements d’EDF ou préserver le pouvoir d’achat des ménages, analyse le professeur d’économie François Lévêque.
« Fin de la régulation de l’électricité : quel prix attend les ménages ? »
A deux mois de la fin du tarif administré du nucléaire historique, les parlementaires prennent conscience que les ménages seront exposés au prix libre du kilowattheure. Ils découvrent avec éffarement que la France a opté pour un prix de la production électrique libéralisée, un prix seulement soumis réglementairement à une taxe affectée.
Attention toutefois, cette dérégulation ne porte pas sur le transport de l’électricité. Elle porte sur la partie production, soit environ un tiers de la facture.
Le nouveau schéma prévoit qu’EDF sera libre d’écouler toute sa production nucléaire sur les marchés de court terme comme de long terme en la vendant sur le marché spot et à travers des contrats de vente la liant à ses grands comme à ses petits clients.
Des seuils à fixer
Autre nouveauté : un dispositif ad hoc est mis en place pour prélever les surprofits d’EDF et les reverser aux consommateurs. On ne connaît pas encore précisément les modalités de ce reversement ni les seuils du prélèvement fiscal. Entrons dans les détails sur ces derniers.
La loi stipule qu’ils seront fixés comme la somme du coût complet du nucléaire établi par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), soit 60,3 euros/MWh, plus une marche comprise entre 5 euros/MWh et 25 euros/MWh pour une taxe à 50 % et 35 euros/MWh et 55 euros/MWh pour une taxe à 90 %.
Il revient aux ministres chargés de l’Energie et des Finances de choisir pour les trois ans à venir les valeurs dans ces deux fourchettes de taxation. La loi ne limite ce large pouvoir discrétionnaire qu’en précisant qu’ils devront tenir compte des dépenses pour le nouveau nucléaire et de la situation financière d’EDF
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« Fin de la régulation de l’électricité : quel prix pour les ménages ? »
La France s’apprête à sortir de quinze ans de régulation de sa production électrique d’origine nucléaire. Avec un prix administré très bas, les consommateurs ont été favorisés et EDF défavorisée. Dès le début de l’année prochaine, les ménages seront exposés au prix libre du kilowattheure tandis que la production du parc nucléaire d’EDF sera soumise au seul marché.
Finie la régulation ! Elle est tout bonnement remplacée par une taxe affectée. Un véritable Big Bang jusque-là passé inaperçu des non spécialistes. Les députés viennent d’en prendre conscience avec effarement et proposent de revenir en arrière. D’autant que le nouveau cadre reste soumis à un dernier réglage politico-économique sur les surprofits potentiels du nucléaire à taxer.
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